Cormicy, plan local d'urbanisme (PLU)

Date de la dernière approbation

Approuvé le 18/11/2019

Dates d'approbation

• Révision: 18/11/2019

Rapport de présentation

• Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

• PADD

Orientations d'Aménagement et de Programmation

• OAP

Règlement

• Règlement

Plans de zonage

• Plan de zonage 1
• Plan de zonage 2 - centre-bourg
• Plan de zonage 3 - ouest
• Plan de zonage 4 - est
• Plan de zonage 5 - OAP
• Zonage pluvial

Documents annexés

• Annexes
• Plan du réseau d'assainissement
• Plan du réseau d'eau potable
• Plan des servitudes
• Plan des servitudes d'utilité publique
• Zonage d'assainissement

 

Informations complémentaires

Les orientations et règles du plan local d'urbanisme sont complétées par les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui s'applique au sein du périmètre du site patrimonial remarquable (cliquez pour consulter).