Publications légales, Délibérations et Actes administratifs de la CU du Grand Reims

Délibérations, Actes administratifs, Marchés Publics, Centre de Gestion de la Marne, CCSPL … Retrouvez toutes les publications légales de la CU du Grand Reims.

Délibérations du Conseil, Décisions de bureau et Actes administratifs :

Archives (comptes-rendus et délibérations) des conseils avant le 1er juillet 2022

Les Conseils communautaires 2022
Les Conseils communautaires 2021
Les Conseils communautaires 2020
Les Conseils communautaires 2019
Les Conseils communautaires 2018
Les Conseils communautaires 2017

Autres publications légales :

Concession de service public - Exploitation des services de transport et de mobilité
Rapport d'observations de la Chambre régionale des Comptes
La charte de la laïcité

La charte de la laïcité du Grand Reims

La communauté urbaine du Grand Reims a adopté sa charte de la laïcité lors du conseil communautaire du 25 mars 2021. Celle-ci rappelle la signification et la portée du principe de laïcité, en tant que principe constitutionnel fondateur de la République française.

La laïcité garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Par cette charte, le Grand Reims souhaite réaffirmer son attachement à la laïcité, et conditionner son soutien financier à la signature et au respect de cette charte.

Les associations s’engagent au travers de la signature de cette charte à respecter, dans l’organisation de leurs activités, le principe de laïcité, comme condition du vivre-ensemble.

En cas de non-respect de la charte, le Grand Reims se réserve le droit de retirer la subvention attribuée, dans les conditions prévues par le règlement d’attribution des subventions.

► La Charte de la Laïcité

Publication des dix plus hautes rémunérations de la Communauté urbaine du Grand Reims

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Index de l'égalité professionnelle
Déclaration des Nominations Equilibrées (DNE) du Grand Reims

En application de l’article L. 132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois de direction. La déclaration des nominations effectuées au titre de l’année précédente doit être publiée sur le site internet de la collectivité avant le 30 juin de chaque année.

Rapport Social Unique

Télécharger le rapport de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Accès aux documents administratifs

Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. [Télécharger l'arrêté portant désignation] Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour le Grand Reims, le responsable titulaire est Olivier DIDRICHE, Directeur Adjoint des affaires juridiques. Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par courrier :

Correspondant CADA,
Direction des Affaires Juridiques,
Ville de Reims CS 800 36,
51 722 REIMS Cedex.

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques afin de réaliser les opérations nécessaires au projet de la liaison boulevard des Tondeurs/autoroute A 34 sur le territoire des communes de Reims et de Cernay-lès-Reims

  • Les autres arrêtés préfectoraux

Les autres publications

Les marchés publics

Retrouvez l’ensemble des informations concernant les marchés publics de la ville de Reims et de la CU du Grand Reims.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2024

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