Le fonctionnement institutionnel de la CU
En savoir plus sur le fonctionnement institutionnel de la communauté urbaine du Grand Reims.
La gouvernance de la Communauté urbaine a été élaborée de manière participative dans le cadre de sa création en 2017. Une charte de gouvernance, votée à l’unanimité lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020, précise son fonctionnement institutionnel ainsi que ses instances de gouvernance.
Les instances communautaires
Le Conseil communautaire du Grand Reims est composé de 208 élus :
- commune de Reims : 59 sièges
- commune de Tinqueux : 3 sièges
- communes de Bétheny, Cormontreuil, Fismes, Witry-les-Reims, Saint-Brice-Courcelles : 2 sièges
- autres communes : 1 siège chacune
Le Conseil communautaire est l’instance de débats et de prise de décisions des grandes orientations stratégiques de la Communauté urbaine. Il délègue une partie de ses attributions au Bureau communautaire et à l’exécutif de la Communauté urbaine pour les décisions nécessaires au fonctionnement courant. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de l’exécutif. Ses débats sont publics, sauf demande de huis clos. Chaque conseil est retransmis en direct sur internet.
Le Bureau communautaire est composé de 60 membres dont la Présidente, 15 Vice-présidents et 44 membres. Cette composition doit garantir un bon équilibre dans la représentativité et la spécificité des territoires. Un élu référent par territoire, membre du Bureau communautaire, assure l’animation de la conférence de territoire. Le Bureau communautaire se voit confier l’ensemble des décisions relevant du fonctionnement courant.
Les huit conseils d’orientation sont des instances consultatives thématiques présidées par un ou plusieurs vice-présidents selon le périmètre de leurs délégations. Ce sont des lieux d’information, de débat et de proposition sur les politiques publiques conduites à l’échelle de la Communauté urbaine. Les conseils d’orientation sont composés d’élus désignés par les conférences de territoire parmi leurs membres.
Instances de proximité, de dialogue et de concertation, les 9 conférences de territoire traitent essentiellement des sujets qui concernent leur territoire. Elles sont composées de l’ensemble des maires du territoire et ouvertes aux conseillers communautaires, aux adjoints et aux conseillers municipaux des communes en fonction des thématiques traitées.
Lieu d’échange et de concertation, la conférence des maires est composée de l’ensemble des maires de la Communauté urbaine. Elle a pour objet d’associer les maires dans la définition de projets communautaires et de conforter leur place au sein de la Communauté urbaine.
Dernière mise à jour : 07 mars 2024