Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports (S.D.A.T.)
Parce ce qu'elle relève de l'égalité des droits et des chances, la question de l'accessibilité de tous à la vie de la cité est un enjeu majeur de nos sociétés.
Accessibilité
Parce ce qu'elle relève de l'égalité des droits et des chances, la question de l'accessibilité de tous à la vie de la cité est un enjeu majeur de nos sociétés.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
Les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une commission pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap appelée (CIA).
Dernière mise à jour : 25 juillet 2024