Les acteurs de l'ESS et leurs partenaires

Rechercher un prestataire parmi les acteurs de l'ESS

  • Listes des prestataires de l'ESS sur le territoire, par secteur d'activités :

https://www.acheter-responsable-grandest.com/fr/

  • Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/finance-sociale-et-solidaire/liste-nationale-agrements-esus

 

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS

Le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-12 à L.2113-16, ouvre la possibilité, pour les acheteurs publics, de réserver certains marchés ou lots d’un marché à des entreprises œuvrant dans le secteur de l’insertion professionnelle (notamment les SIAE, ESAT, ESS, EI, AI, etc.)

Dans cette perspective, les prestations présentant des caractéristiques permettant davantage de faire l’objet d’un marché ou de lots réservés seront identifiées ou recensées. Ce travail d’identification, déjà initié, a pu dévoiler les actions actuellement mises en œuvre en la matière : les marchés lancés par la direction des espaces verts, notamment pour des prestations d’entretien et les marchés lancés par la direction des services numériques qui propose des lots réservés dans les activités liées à la réparation et au réemploi du matériel informatique obsolète.

La ville de Reims et le Grand Reims souhaitent étendre ce dispositif à d’autres typologies de marchés.

Marchés publics et ESS

Lundi 11 mars 2024 s'est déroulée à l'Hôtel de Ville une formation/information sur les marchés publics à destination des entreprises de l'ESS.

 

Dernière mise à jour : 08 juillet 2024

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