Commande publique

L’évolution de la commande publique, dont le poids économique représente 10% du PIB à l’échelle nationale, est passée dans le Grand Reims par l’adoption en 2021 de la Charte de l’achat public à destination des TPEPME. Elle vise à optimiser la démarche achat et à permettre à ces entreprises de petite taille d’accéder plus facilement à la commande publique. Avec la mise en place du Comité des Engagements, début 2022, les clauses et critères de jugement des offres prenant en compte le développement durable tendent à être systématisés. La prise en compte des principes du développement durable se voit aujourd’hui à nouveau renforcée grâce à la mise en place du SPASER du Grand Reims : le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Ce document, en cours d’élaboration, définit les grandes orientations stratégiques en matière d’achat durable. À compter de cette année, tous les acheteurs publics dont le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros sont soumis à l’obligation d’adopter un SPASER, conformément à la loi Climat & Résilience.

Le SPASER du Grand Reims se divisera en trois axes : économique, environnemental et social. À titre d’exemple, pour soutenir l’économie du territoire, les procédures seront adaptées et simplifiées : pour faciliter la réponse des petites entreprises, un modèle leur permettant de structurer leur offre leur sera, à terme, fourni.

Côté durabilité, les critères environnementaux de jugement des offres devront représenter au moins 10 % de la note globale d’ici 2024. Des ateliers thématiques se sont récemment tenus avec les fédérations professionnelles pour une finalisation du SPASER d’ici la fin de l’année.