Approuvé le 18/11/2005

Carte communale

Date de la dernière approbation

Approuvé le 18/11/2005

Dates d'approbation

Elaboration : 18/11/2005

Rapport de présentation

Plans de zonage

Documents annexés

INFORMATION

Le Plan Pluie  a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.

Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.

Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN