Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports (S.D.A.T.)

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » vise à renforcer la prise en compte des besoins de mobilités et d’autonomie de toutes les personnes en situation de handicap, y compris à mobilité réduite.
Cette loi a notamment instauré, avec son article 45, l’obligation pour toute Autorité Organisatrice des Transports urbains d’élaborer un schéma Directeur d’Accessibilité des Services de Transports urbains (S.D.A.T.), ayant pour objectif final une mise en accessibilité totale des réseaux d’ici février 2015. Ce document doit permettre une véritable avancée pour la qualité de vie de tous les citoyens et une égalité entre tous, par la mise en place d’une méthodologie et d’une planification concrètes et réalisées en concertation avec tous les acteurs.

Ce projet accompagne la démarche de restructuration du réseau de transports urbains. En effet, l’arrivée de la première ligne de tramway en avril 2011 associée à la restructuration du réseau de bus, ont permis une réflexion globale sur la mise en accessibilité des services transports urbains.

Ce document présente un état d’avancement de la mise en accessibilité pour tous les services de transports urbains, par l’établissement d’un programme d’actions et l’instauration des modalités de mise en œuvre et de suivi. Son contenu, en cours d’élaboration, est réalisé en collaboration avec les délégataires de Transports et a fait l’objet d’une concertation étroite, entretenue depuis plusieurs années avec les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite et les usagers de l’espace public (cyclistes, piétons et usagers des transports en commun). Ce document se veut concret, didactique, opérationnel et évolutif.