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Ville-Dommange, plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 25/03/2021
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date de la dernière approbation
Approuvé le 25/03/2021
Dates d'approbation
- Révision: 25/03/2021
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Plans de zonage
Documents annexés
- Délibération d'approbation du zonage d'assainissement
- Plan réseau des eaux usées
- Plan réseau d'eau potable
- Plan réseau des eaux pluviales
- Schéma des systèmes d'élimination des déchets
- Plan réseau électrique
- Plan de servitudes
- Liste des servitudes
- Etude des zones humides
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN