Les principaux sujets évoqués lors du Conseil communautaire du 27 juin 2024

Si la création du Grand Reims résulte de la loi NOTRe, la volonté de partager un destin commun, de maintenir une neutralité budgétaire ont été des orientations fondatrices et qui perdurent. Les délibérations sur les péréquations, qu’il s’agisse du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales ou de la Dotation de Solidarité Communautaire illustrent cette deuxième orientation.

Le compte administratif 2023 souligne une fois de plus la puissance d’investissement du Grand Reims sur les territoires, 79,5 M€ de dépenses d’investissement en 2023 dont 34,4 M€ directement dans le rural, et une capacité de désendettement inférieure à 2 ans. Cette gestion saine et rigoureuse de la dette permet à la Communauté urbaine d’envisager sereinement l’avenir, dotée des moyens nécessaires pour traverser d’éventuelles turbulences à venir.

Lors de ce présent conseil communautaire, la communauté urbaine du Grand Reims réaffirme ses ambitions pour améliorer, notamment, le quotidien des grands Rémois. Prévention du bruit, surveillance de la qualité de l’air, rénovation énergétique de l’habitat, adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap, autant d’actions concrètes mises en place par le biais d’octrois de subventions ou de conventions avec des partenaires comme ATMO Grand Est.

La promesse d’un destin partagé s’est précisée par le biais d’un projet de territoire. L’objectif : faire du Grand Reims un territoire référent en matière de neutralité carbone. C’est l’enjeu notamment du Pacte Territorial de Réussite de la Transition Ecologique pour lequel 8 nouvelles actions sont validées.

L’un des chantiers principaux de ce projet de territoire, le plan mobilités, se concrétise. Les délibérations en lien avec la fin du contrat de concession, la nouvelle gamme et la grille tarifaires notamment, attestent d’une évolution de l’offre de services publics de transports à l’échelle du Grand Reims.

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, tous relevant de la commune de Reims, bénéficient d’un accompagnement dans le cadre d’un co-pilotage avec les services de l’Etat. Pour le contrat de ville, une nouvelle délibération permet d’allouer des subventions à hauteur de 104 000 € pour 13 actions au total, en lien avec les Réseaux d’Education Prioritaire (REP) ou relevant de la proximité. Pour la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, deux actions vont compléter une première sélection d’actions pour accompagner les collégiens vers un cursus de lycée professionnel par exemple.

Au travers de ses diverses compétences, le Grand Reims soutient divers acteurs du territoire par le biais de subventions, d’un montant total de 2,355 M€.

N°77 - Comptes administratifs 2023

Le compte administratif 2023 confirme les engagements budgétaires pris par le Grand Reims et marque une nouvelle fois la bonne gestion de la Communauté urbaine.

Avec 508 millions euros de dépenses, fonctionnement et investissements compris, le Grand Reims se place comme l’un des premiers acteurs du territoire. La déclinaison du Projet de territoire s’est activement poursuivie tout au long de l’année 2023.

Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement, liées notamment à l’augmentation des charges de personnels. Cependant, un contexte de recettes favorables, en plus d’une gestion rigoureuse des deniers, a permis, là encore, de ne pas augmenter la fiscalité et de poursuivre une politique d’investissements massive pour 79,5 millions d’euros.

La refonte du réseau de transports a été l’une des réalisation phare de l’année 2023, et permettra à chaque Grand Rémois d’être correctement relié et connecté au territoire, à moins d’un kilomètre d’une solution de transport adaptée, que ce soit par le transport à la demande, le covoiturage ou les lignes express.

2023 a été fortement marquée par l’instabilité des taux, ainsi que l’inflation fluctuante et la situation se poursuit en 2024.

Aussi, l’épargne, le classement positif de la dette, et la capacité de désendettement inférieure à deux ans permet à la Communauté urbaine de faire face à toute dégradation, sans obérer ses investissements.

Ce compte administratif 2023 illustre la vocation première de notre Communauté urbaine : être utile à l’ensemble des communes. Aussi, les flux financiers nets en faveurs des communes, hors coûts d’exercice des compétences, sont de 34,2 millions d’euros.

N°81 – Le Grand Reims seul contributeur pour le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012 par l’Etat. Ce dernier constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. L’Etat a mis en place ce fonds pour que les territoires aux indicateurs de richesse les moins élevés bénéficient d’un reversement à partir d’un fonds abondé par les territoires ayant des indicateurs plus élevés.

En ce qui concerne le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims, le montant à verser au FPIC pour l’année 2024 s’élève à 838 000 €. Conformément à l’engagement pris à la création du Grand Reims, par la fusion de 9 intercommunalités au total, celui d’une neutralité budgétaire pour les 143 communes qui composent cet EPCI, c’est la communauté urbaine qui va s’acquitter seule de cette contribution au FPIC. D’où la nécessité d’un vote, à l’unanimité, d’une délibération précisant cette prise en charge financière.

N°82 - Dotation de Solidarité Communautaire 2024

Par délibération du 27 mars 2017, la Communauté urbaine a institué une Dotation de solidarité communautaire (DSC) versée à l’ensemble des communes membres pour compenser des pertes directement imputables aux effets de la création du Grand Reims, fusion de 9 intercommunalités. Puis, les années suivantes, des versements ont été organisés pour compenser l’impact d’évolutions réglementaires dans le domaine des ressources des communes. La DSC est un dispositif qui garantit à chaque commune de ne pas percevoir un montant inférieur à l’enveloppe allouée en année n-1 et de répartir l’enveloppe de DSC fixée chaque année.

Les montants de DSC sont fixés par le Conseil communautaire à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Au titre de l’exercice 2024, il est proposé de reconduire le dispositif instauré en 2017 et reconduit les années suivantes en fixant le montant de l’enveloppe budgétaire affectée à la DSC à 14 029 027 €.
Cette enveloppe est distribuée aux communes du Grand Reims en quatre parts :

• Une part principale de 11 194 608 €, versée en tenant compte des critères suivants :
  • à 35% de la population,
  • à 50% du potentiel fiscal,
  • à 15% du revenu, dans lesquels :
    • la population correspond à la part de la population Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la commune qui figure sur les fiches DGF de l’année n-1, dans la population DGF de l’ECPI (intercommunalité) sur la même année,
    • le potentiel fiscal mesure l’insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI. Ces données sont issues des fiches DGF de l’année n-1,
    • le revenu mesure l’écart du revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l’EPCI. Ces données sont issues des fiches DGF de l’année n-1.
• Une part complémentaire n°1 de 741 746 €, destinée aux communes du Grand Reims en fonction de leur situation relative au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), à compter de la création du Grand Reims,
• Une part complémentaire n°2 de 679 759 € destinée à compenser la perte de recettes liée à la baisse ou à la suppression des dotations de péréquation, constatée depuis 2018. Depuis 2020, une compensation a été versée à Bourgogne-Fresne et Cormicy puisque ces dernières ont perdu la Dotation Nationale de Péréquation à la suite de la fin de la garantie « communes nouvelles » qui leur était octroyée auparavant par l’Etat,
• Une part complémentaire n°3 d’un montant de 1 412 914 € destinée à compenser la perte de FPIC constatée en 2020 pour les communes concernées.

N°83 – Renouvellement et renforcement du fonds de soutien aux investissements communaux pour la période 2025-2027 et adoption du règlement d’attribution

Le fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) est un fonds de concours qui permet au Grand Reims de soutenir les travaux d’investissements de compétence communale. Il s’agit d’un dispositif triennal. Après le FSIC pour 2018-2021, celui de 2022-2024, le Grand Reims va lancer celui de 2025-2027.

Ce fonds constitue un levier de développement local qui participe au dynamisme et à la structuration du territoire tout en soutenant l’emploi. Le FSIC repose sur un principe d’équité territoriale grâce à un mécanisme financier (modulation du taux de subvention, montant plancher et plafond) qui garantit un large soutien aux communes pour des projets d’envergure différente. Ce fonds contribue également directement aux objectifs de résilience du territoire du Grand Reims car il encourage et bonifie les projets à dimension écologique (performance énergétique des bâtiments, verdissement des aménagements publics…).

Le fonds actuel arrivant à échéance à la fin de l’année 2024, il est souhaité par la commission d’attribution, composée d’élus communautaires, d’adopter un règlement sur les modalités de gestion transitoire (travaux non démarrés, travaux reportés en 2025, prise en compte anticipée des nouveaux projets à compter du 1er juillet 2024).

Le bilan du FSIC totalise 200 projets soutenus sur deux périodes triennales avec, pour chaque programmation trimestrielle, un montant total de soutien versé s’élevant à 3 M€.

Le fonds de soutien aux investissements communaux étant un pilier de la nouvelle politique de proximité souhaitée par l’autorité élue, il est envisagé pour le programme 2025-2027 du FSIC de :

• doubler le montant du fonds 2025-2027 qui sera porté à 6M€. Les crédits seront proposés à la programmation pluriannuelle d’investissements.
• majorer le taux de subvention de 20 à 25% du reste à charge communes pour soutenir plus fortement les projets.
• apporter plus de souplesse et d’agilité en faveur des communes : possibilité de dépôt de 2 dossiers sur la période triennale (1 seul dossier par appel à projet annuel), avance de 40% au lancement des travaux.

N°85 - Attribution de subventions pour un montant de 146 000 €

Après l’examen au sein des instances concernées, les subventions suivantes sont attribuées à différents organismes par nature d’activités :

• subvention à caractère économique : 57 000 €
• subvention en faveur de la transition écologique : 10 000 €
• subvention en faveur de l’habitat : 75 000 €
• subvention Pôle Fismes Ardre et Vesle : 4 000 €

Total : 146 000 €

N°86 - Pacte Territorial de Réussite de la Transition Ecologique : 8 nouvelles actions validées.

En décembre 2021, un Pacte Territorial de Réussite de la Transition Ecologique (PTRTE) a été signé avec l’État, la région Grand Est, le département de la Marne et la ville de Reims. Conclu pour la durée du mandat, ce contrat constitue le cadre de travail commun entre les partenaires en vue de renforcer leur collaboration et de donner aux collectivités un meilleur accès aux financements pour leurs projets.

Il est porté par la communauté urbaine du Grand Reims, et associe la ville pour ce qui concerne ses compétences. Le contrat métropolitain-PTRTE est annexé au Contrat de Plan État-Région (CPER), dont il constitue le volet territorial. Le contrat métropolitain-PTRTE est fondé sur le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2021, qui définit sa stratégie pour devenir un territoire référent en matière de neutralité carbone. Cette ambition se traduit par des actions concrètes au service des objectifs de développement économique, d’attractivité et de cohésion territoriale.

Le contrat métropolitain-PTRTE est un document évolutif qui a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 en 2023. Réunis en comité de pilotage en avril 2024, les signataires ont mis en oeuvre sa clause de revoyure annuelle. Un bilan des actions réalisées et de leurs financements a été dressé. Huit nouvelles actions ont été ainsi proposées par la communauté urbaine du Grand Reims, parmi lesquelles l’évolution du Phare de Verzenay et les deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service, la gestion durable des déchets et la gestion des biodéchets.

Ces évolutions se traduisent par la conclusion d’un avenant n°2 entre le Grand Reims – Pacte Territorial de Réussite de la Transition Ecologique, la ville de Reims, l’État, la région Grand Est et le département de la Marne.

N°89 - Attribution de subvention et convention de financement avec la coopérative d’activité et d’emploi SET UP.

Dans le cadre des actions de développement économique, le Grand Reims souhaite soutenir le Pôle de Coopération pour Entreprendre porté par la coopérative d’activité et d’emploi SET UP.

Pour rappel, un Pôle de Coopération pour Entreprendre c’est :

• une concentration des ressources du territoire en lien avec l’entrepreneuriat,
• une animation d’un collectif d’acteurs d’un territoire au service des entrepreneurs,
• un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes,
• des actions communes pour renforcer la dynamique entrepreneuriale.

La Région a mis en place un nouveau dispositif de coopération des acteurs de l’entreprenariat sur les territoires du Grand Est pour renforcer les synergies et pour contribuer à la réussite des projets. Elle a lancé un appel à projets « Pôle de coopération pour entreprendre » et SET UP a répondu à cet appel à projets pour le porter sur le territoire du Grand Reims.

Lancé durant l’été 2021, ce pôle était à l’origine composé de cinq membres, à savoir : SET UP, France Active Champagne Ardenne, Saint Ex - culture numérique, la communauté urbaine du Grand Reims et la Capsule by Reims Coworking qui ont tout de suite souhaité se positionner et prendre part à la dynamique.

Aujourd’hui, le Pôle de Coopération pour Entreprendre comporte 49 structures de l’entrepreneuriat. Le Pôle est ouvert à tous les acteurs qui ont pour objectifs de renforcer l’attractivité du territoire en matière d’entrepreneuriat, de rendre plus lisible l’offre d’accompagnement pour les porteurs de projets et/ou entrepreneurs confirmés et de « faire du Grand Reims un territoire où il fait bon entreprendre ».

Le Grand Reims souhaite soutenir ces actions et notamment la Jelly Week. Organisée jusqu’en 2019 par la Capsule By Reims Coworking, la Jelly Week est une semaine dédiée à l’entrepreneuriat sur le territoire. Cette année, le Pôle de Coopération pour Entreprendre reprend l’organisation et porte l’événement du lundi 30 septembre au jeudi 3 octobre 2024. On y retrouvera des ateliers, des débats, des conférences etc.

Afin de soutenir cette manifestation, une subvention de 5 000 € est attribuée à la coopérative d’activité et d’emploi SET UP qui porte le Pôle de Coopération pour Entreprendre sur le Grand Reims.

N°91 - Aide à l'immobilier d'entreprise dédiée aux TPE et PME : soutien de la SARL Effor

En septembre 2023, le Grand Reims a mis en place une aide à l’immobilier d’entreprise pour soutenir les TPE et PME du territoire dans leur développement et dans la réalisation de leur projet immobilier. Par ce dispositif, elle souhaite accompagner les projets durables sur le plan immobilier et structurant sur le plan de l’activité et de l’emploi. Pour répondre aux objectifs définis dans le cadre de la stratégie bas carbone, ce dispositif intègre à ses critères l’exigence de la transition énergétique.

L’aide prend la forme d’une subvention, d’un montant maximum (plafonné) de 100 000 € avec un taux d’intervention appliqué en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation géographique.

Le comité d’agrément en charge de l’analyse des demandes d’aides qui s’est réuni le mardi 4 juin 2024, propose d’accompagner la SARL Effor dans son projet de développement d’un centre de formation aux métiers du numérique et de la cybersécurité. Cette dernière projette la formation de 800 alternants d’ici l’année 2025 dans l’ensemble de ses structures partout en France. Dans le cadre de ce développement, elle aménage des locaux accueillant des espaces dédiés à la formation, une salle spécialisée en cybersécurité, une salle e-sport et une salle évènementielle pour l’accueil d’évènements de sensibilisation. L’investissement immobilier comprend des travaux d’aménagements pour adapter les locaux aux besoins d’un centre de formation. Le Grand Reims versera une aide de 15 201€ (sur présentation de justificatifs).

N°94 – Approbation du Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le bilan des précédent PPBE, ainsi que le recensement des orientations des documents stratégiques du territoire ont été réalisés sur la période de ces dix dernières années. Un programme global d’actions sur la période 2024-2029 est établi, dans l’objectif d’abaisser l’exposition sonore des concitoyens.

Le projet de PPBE a été soumis à la consultation du public du 1er avril au 1er juin 2024. Les avis ont été recueillis par voie électronique sur le site internet de la collectivité : www.grandreims.fr. Les remarques effectuées ont été analysées et une synthèse a été produite. La consultation a recueilli 18 avis, dont une étude transmise par le think tank Droit de cité, cercle de réflexion sur les politiques territoriales.

Ces avis abordent différentes thématiques :

• une demande de prise en compte des émergences des niveaux sonores,
• le bruit industriel et routier de la plateforme industrielle Pomacle-Bazancourt,
• le bruit routier sur des secteurs identifiés, traités dans le PPBE,
• le bruit du tramway et des transports en commun,
• le bruit de la collecte des déchets,
• des sources de bruit hors champs d’application de la directive.

Le constat énoncé par les riverains de la plateforme industrielle de Pomacle-Bazancourt sur les nuisances sonores issues du trafic routier est un état des lieux partagé avec le diagnostic du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Des actions sont prévues pour réduire ces nuisances, notamment le contournement routier des communes, soumis à concertation, solution citée par les riverains.

De plus, au regard de la gêne occasionnée par l’activité des industries, dont la prévention et la gestion relèvent du pouvoir de police du préfet, il est proposé d’intégrer la thématique du bruit à l’ordre du jour de la commission de suivi de site relative aux installations industrielles de la plateforme Bazancourt-Pomacle. Un résumé non technique illustre la démarche sur l’agglomération et sur les axes de plus de trois millions de véhicules par an. Par la présente délibération est ainsi approuvé le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

N°95 - Surveillance de la qualité de l'air : convention avec ATMO Grand Est

Pour accompagner les entités dans leurs transitions écologiques et énergétiques, Atmo Grand Est lance une étude régionale de sensibilisation des citoyens aux changements de comportement liés à la qualité de l'air, COMP'AIR, une étude sur les comportements de mobilité en lien avec la qualité de l'air, via l'utilisation de micro-capteurs. COMP'AIR est un projet soutenu financièrement par l'Agence Régionale de Santé dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) et par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans le cadre du suivi des territoires soumis à des Plans de Protection de l'Atmosphère.

Pour ce projet d'envergure régionale, qui sera déployé entre 2024 et 2026, Atmo Grand Est a identifié 10 collectivités ou groupements de tailles et de profils différents pour participer à cette expérimentation. Dans le cadre de ce partenariat, Atmo Grand Est recrutera 25 volontaires dans chaque territoire d'expérimentation. A chacun sera confié un micro-capteur destiné à mesurer la qualité de l’air à l'occasion de ses déplacements. Compte tenu de la fiabilité métrologique des micro-capteurs disponibles, seules les particules fines (PM10, PM2.5 et PM1) seront prises en compte dans cette étude. Une exploitation de ces enregistrements sera réalisée par Atmo Grand Est afin d'en tirer les enseignements pertinents.

L’étude comprendra deux volets qui seront conduits en parallèle :

• l’information, sensibilisation, mesures, visualisation et exploitation des données,
• l’identification des changements de comportements à travers une étude qualitative réalisée par l'Observatoire Régional de Santé afin d'identifier les motivations citoyennes en matière de mobilité.

Le Grand Reims bénéficiera d’un rapport intermédiaire et d’une restitution globale des résultats prévue au premier semestre 2026. Le budget global de l’opération est de 220 039 €. Par la présente délibération, une participation financière de 3 000 € est accordée pour contribuer aux études spécifiques menées par l'Association Atmo Grand pour le projet COMP’AIR.

N° 98 – Accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique

Afin de garantir une continuité des missions tout en optimisant les soutiens financiers, l’articulation des dispositifs d’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique (dont les copropriétés) avec le nouveau « PACTE territorial » proposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux collectivités pour 2025 nécessite un calage.

En 2021, le Grand Reims a répondu favorablement à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif Service d’Aide à la Rénovation Energétique (SARE) afin d’accompagner les ménages. Cet engagement de trois ans devait initialement s’achever au 31 décembre 2023 et a été prolongé d’une année par voie d’avenant le 16 novembre 2023. Cette convention financière permet un soutien direct de la région Grand Est et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les dépenses engagées par le Grand Reims sur les dispositifs d’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique étant en augmentation, la région Grand Est a proposé de rehausser la valorisation des Certificats d’économie d’énergie. Cette révision du montant des CEE permet une augmentation des recettes perçues par le Grand Reims de l’ordre de 20 000 €.

D’autre part, le 13 septembre 2021, le Grand Reims et la SEM Oktave ont signé une convention de partenariat dans le cadre du projet « Copro Grand Est » pour une durée de 36 mois à compter du 1er août 2021. Il est proposé un avenant portant sur une modification de la durée de la convention et le montant de la participation du Grand Reims au projet « Copro Grand Est ». Le montant de la subvention, initialement de 82 007,25 € est majoré d’un montant de 11 390 € (l'équivalent de cinq mois qui viennent s'ajouter aux 36 initialement prévus) soit un montant global de 93 397,25 €. Cette prolongation permet un achèvement au 31 décembre 2024 en amont du pacte territorial avec l’Anah démarrant au 1er janvier 2025.

L’intervention de la SEML Oktave reste gratuite pour les missions de conseil auprès des copropriétés dans leur rénovation énergétique. Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage assurées par la SEML Oktave, intervenant dans un second temps, après validation du projet de rénovation, sont quant à elles payantes.

Une prestation supplémentaire correspondant à la conduite d’opération, indispensable en syndic bénévole et comprenant le pilotage de la consultation de la maîtrise d'oeuvre et des prestations annexes est proposée. Ces prestations sont chiffrées à 1 400 € HT et sont limitées à trois accompagnements maximums sur la durée de la convention. En effet, la SEML Oktave et le Grand Reims souhaitent conjointement porter durant le second semestre 2024 un accompagnement renforcé auprès de petites copropriétés en syndic bénévoles. Ces copropriétés sont souvent éloignées des programmes de rénovation énergétique.

Les recettes sont estimées à 194 000 € pour l’année 2024 (convention SARE avec la Région) soit une valorisation de 20 000 € et les dépenses supplémentaires à 15 590 € (soit 11 390 € pour la partie forfaitaire et 3 accompagnements à 1 400 €) pour l’année 2024 (conventions Oktave « Copro Grand Est »).

N°102 - Mobilités et Transports : approbation du règlement financier relatif à la fin anticipée du contrat de concession des transports publics urbains qui liait le Grand Reims à la société MARS

Alors que l’offre de transports publics à l’échelle de l’ensemble du territoire du Grand Reims se précise avec diverses offres nouvelles prévues à partir de ce mois de septembre 2024, le conseil communautaire de ce 27 juin a étudié le règlement financier d’une convention tripartite de fin de contrat de concession de transports publics liant le Grand Reims et la société MARS.

Pour rappel, le 13 juillet 2006, l’intercommunalité de Reims, alors organisatrice des transports urbains et composée de six communes, concluait un contrat de concession de transports publics urbains avec la société MARS constituée par un groupement d’entreprises. La durée envisagée était de 30 ans à partir de l’entrée en service du tramway, soit le 17 avril 2041. Sur la même période, dans la cadre d’une sous-traitance, la société Transdev Reims devait assurer l’exploitation et la maintenance de ces transports publics urbains. Le périmètre de la concession fut étendu en janvier 2013 à 13 communes avec la création de la communauté d’agglomération Reims Métropole.

En application de la loi NOTRe, le périmètre de l’intercommunalité autour de Reims en tant que ville centre fut ensuite porté à 143 communes, sans que cela n’ait d’impact sur le périmètre du contrat de concession de transports publics urbains.

D’où la décision du Grand Reims, autorité concédante, de résilier le contrat pour motif d’intérêt général par délibération du 18 novembre 2021.

Conformément au contrat de concession de 2006, en dehors de la procédure amiable de fixation d’indemnités pour rupture de contrat, dans une convention distincte, ont été traités d’autres questions relatives à la cessation de contrat – transferts de personnels et de contrats, remises et reprises des biens et le règlement financier. Sur ce dernier point, la société MARS et le Grand Reims ont étudié de manière contradictoire les données. Il en ressort que le concessionnaire doit régler en montant HT une somme de 2 807 076,58 € et le Grand Reims, en tant que concédant, un montant de 562 027, 49 €.

Le montant total restant à régler au Grand Reims par le concessionnaire est de 2 319 285,10 € TTC, à hauteur de 10% s’agissant des recettes perçues d’avance et de 20% s’agissant de la rémunération de l’agent, les autres valeurs étant exonérées se décomposant donc comme suit :

• montant HT : 2 214 308,83 €
• TVA : 104 976,27 €.

N°103 - Mobilités et Transports : homologation de la gamme et de la grille tarifaires 2024-2025 de la concession de transports publics

Le contrat de concession du 20 octobre 2023 avec la société Transdev Grand Reims donne à l’autorité concédante, le Grand Reims, le pouvoir de déterminer et d’homologuer les tarifs proposés par le concessionnaire.

Transdev Grand Reims a présenté les orientations de la nouvelle grille tarifaire pour 2025, en lien avec le renouvellement du système billettique, demandé par le Grand Reims, et l’intégration tarifaire avec le Transport Express Régional.

Ce renouvellement de grille, initialement prévu pour le 1er septembre 2024, est reporté au 1er janvier 2025. Certains tarifs ne pourront être appliqués qu'à partir de cette date.

Cette évolution de la gamme et de la grille se fait sans augmentation :

La nouvelle gamme entrera en vigueur :

• à compter du 1er juillet 2024 pour les tarifs de location de vélos et accessoires vélos,
• à compter du 1er août 2024 pour les titres à décompte, titres journée, abonnements jeunes et étudiants, titres scolaires, abonnements de plus de 65 ans, abonnements tout public, abonnements combinés TER SNCF, TPMR et autres abonnements,
• à compter du 1er janvier au 31 juillet 2025, pour les titres à décompte, titres 24h, abonnements jeunes moins de 18 ans et moins de 26 ans, titres scolaires, abonnements de 65 ans, abonnements tout public, abonnements combinés TER SNCF, TPMR, titres en post paiement, location de vélos et accessoires vélos, et autres abonnements.

N°108 - Rénovation énergétique et adaptation au vieillissement et au handicap des logements du Grand Reims

La rénovation des logements du parc privé est l’une des priorités définies dans le Programme local de l’habitat (PLH) 2019-2024 du Grand Reims, pour préserver l’attractivité résidentielle du parc de logements existants, adapter des logements à la perte d’autonomie causée par la vieillesse et/ou le handicap, lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. À cet effet, une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été adoptée par délibération du 24 juin 2021 et conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la période 2021-2026.

Aujourd’hui, le parc existant de logements privés est confronté à un double enjeu : la lutte contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique, et l’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap liés au vieillissement de la population. En particulier, l’atteinte des objectifs de transition écologique adoptés par délibération du 15 décembre 2022 nécessite d’amplifier la rénovation énergétique de l’habitat.

La présente évolution des aides du Grand Reims a donc pour objectif d’augmenter le montant des aides à la rénovation afin d’inciter davantage de ménages à procéder à la rénovation globale de leur logement.

Face aux mêmes enjeux, l’Anah a adopté en Conseil d’administration les 6 décembre 2023 et 13 mars 2024 d’importantes évolutions dans ses dispositifs d’aides à la rénovation avec pour ambition d’atteindre les objectifs de 150 000 rénovations globales par an à compter de 2024 et de 680 000 logements adaptés d’ici 2034. Le règlement d’octroi des aides du Grand Reims doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions. Les aides à la rénovation du Grand Reims sont complémentaires aux aides de l’Anah. Elles s’adressent donc aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux locataires dans le cas des aides à l’autonomie. Les règles d’éligibilité des dossiers, la nature des travaux financés et leur montant sont définis par l’Anah.

Ainsi, pour la rénovation énergétique et conformément à ces règles, une rénovation globale doit permettre un gain de deux sauts de classe énergétique. L’Anah apporte un soutien financier en pourcentage du montant des travaux, dégressif en fonction des revenus, qui peut aller jusqu’à 90 % du montant des travaux. Le Grand Reims complètera cette intervention par une aide également calculée en pourcentage. Afin d’accompagner la massification de la rénovation, celle-ci sera sans conditions de ressources et pourra couvrir jusqu’à 20 % du montant des travaux, ce qui permettra d’inciter notamment les classes moyennes, qui bénéficient d’un moindre soutien de l’Anah, à s’engager dans un projet de travaux.

Ces aides sont soumises à des conditions de plafonnement définies par l’Anah : à titre d’exemple, l’aide du Grand Reims pour un projet de travaux atteignant deux sauts de classe énergétique pourra atteindre jusqu’à 8 000 €. Concernant les aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la prime forfaitaire du Grand Reims de 2 000 € est maintenue dans son format actuel.

Un comité technique est chargé d’assurer le suivi de la politique de soutien à la rénovation de l’habitat privé du Grand Reims. Les subventions aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs ou locataires dans le cadre du dispositif des aides communautaires au titre de la rénovation énergétique, à l’adaptation au vieillissement et au handicap des logements sur le territoire du Grand Reims, sont attribuées dans le cadre de la délégation au Président selon le règlement et un compte rendu sera établi au Conseil communautaire.

N°110 – Association pour l'Enseignement et la Formation – Trajectoire Insertion (AEFTI) : attribution de subvention et convention de partenariat.

L’Association pour l'Enseignement et la Formation – Trajectoire Insertion (AEFTI) est un organisme de formation de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, de promotion du droit à la formation et à la qualification de la population immigrée et des publics en difficulté d’insertion. Ainsi, elle s’engage dans la mise en oeuvre de toute action de formation d’insertion (remise à niveau, sensibilisation aux métiers, formation de base, alphabétisation/ illettrisme…) en faveur de publics en difficulté sociale et professionnelle (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, migrants, primo-arrivants, jeunes adultes…).

Considérant l’intérêt du Grand Reims de soutenir les actions menées par cette association, une subvention de fonctionnement de 40 000 € est attribuée à l’AEFTI pour 2024. Une nouvelle convention de partenariat 2024-2026 est également signée.

N°111 – Attribution de subventions dans le cadre du programme 2024 du contrat de Ville

Le nouveau contrat de ville 2024-2030 du Grand Reims a été signé le 11 avril 2024 par 17 partenaires signataires. Dans le cadre d’une volonté commune avec l’État, les priorités ont été recentrées autour de l’émancipation, l’emploi, les transitions, la sécurité et la prévention pour répondre au mieux aux attentes des concitoyens qui vivent dans les quartiers prioritaires rémois, tout en rendant plus agile le contrat de ville par la mise en place d’un fonds dédié aux microprojets. L’appel à projets 2024 de ce dernier a été lancé par le Grand Reims dès l’automne 2023, afin de ne pas pénaliser les porteurs de projet proposant des actions à réaliser en début d’année civile. Une première programmation pour l’année 2024, représentant 408 170 € de subventions, a été votée par l’assemblée communautaire le 27 mars. Ce nouveau conseil communautaire approuve un programme complémentaire de 13 actions qui seront subventionnées à hauteur de 103 850 €, comme suit :

•  57 150 € pour « Réseaux d’Education Prioritaire (REP) »
  Les actions portées par les sept REP de Reims ont pour but de favoriser la réussite des élèves en associant les parents et partenaires extérieurs. Les projets menés s’articulent autour de quatre axes : la réussite scolaire avec des projets axés sur la lecture, l’écriture et les mathématiques, la prévention des risques auditifs auprès des élèves, la prévention sur les risques des écrans et l’apprentissage du langage auprès des parents, un parcours citoyen dans le cadre de la liaison école-collège pour faciliter le passage en sixième et favoriser les parcours d’éducation artistique et culturelle.
• 6 000 € pour « Emmaüs Connect »
  Ce projet a pour objectif d’accompagner 80 habitants des Quartiers Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) à l’inclusion numérique et d’équiper en matériel reconditionné, en collaboration avec des acteurs locaux (Maisons de Quartier, associations de quartier, mairies de proximité, bailleur Plurial Novilia sur les quartiers Châtillons et Croix-Rouge) aux compétences numériques de base, grâce au déploiement de 10 parcours d'initiation au numérique.
• 2 600 € pour « Koracorps » à Croix-Rouge
  L'artiste Soukaina Alami, membre de la compagnie Koracorps, souhaite expérimenter avec des élèves du quartier Croix-Rouge le rapport au corps et plus particulièrement au corps féminin. À travers ce projet, il est question d'aborder, avec les jeunes, le respect de l'intimité, de la liberté d'expression et la capacité à savoir dire non quand il le faut. Des ateliers de danse et de théâtre seront proposés permettant à chacun de prendre conscience de ses réactions face à des situations données, d'observer des conditions qui amènent à réaction et à chercher ensemble à créer un environnement respectueux et favorable à tous.
• 21 000 € pour « Accompagnement à la scolarité »
  L’action proposée par l’Association des maisons de Quartier de Reims vise la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire des enfants, du primaire au collège. Les ateliers permettent d’encourager les enfants à « faire ensemble » pour appréhender la possibilité du « vivre ensemble », par l’entraide, le tutorat, les actions éducatives collectives et d’associer individuellement et concrètement les familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant.
• 2 800 € pour « Apprentis solidaires : rêves de jeunesse » au quartier Orgeval
  L’action proposée par la maison de Quartier d’Orgeval permet de travailler la mixité sociale, l’accès aux études supérieures, l’accès à l’emploi et la mobilité des jeunes d’Orgeval suite aux constats que les trajectoires d’exclusion se construisent très tôt et sont souvent héréditaires. Ce projet a pour objectif d’ouvrir les champs des possibles de jeunes de 14 à 16 ans en les amenant individuellement et en autonomie à vivre un rêve ou une passion, qu’elle soit sportive, culturelle, artistique, professionnelle par des actions à court et moyen terme.
• 4 300 € pour « Élargir les Horizons Walbaum »
  Cette opération a comme objet de créer des occasions pour rompre l’isolement des personnes qui ne sortent pas en proposant différentes activités de proximité. Manifestations et temps conviviaux interculturels permettront de créer une relation au coeur d’un territoire atypique.
• 10 000 € pour « Un été en Lumière à Wilson »
  La Maison de Quartier Wilson propose d’organiser un évènement estival dans l’esprit de « L’été s’affiche à Croix-Rouge » pendant une semaine, du lundi 8 au samedi 13 juillet inclus, sur trois espaces publics non clos du secteur SIR I (parvis de l’espace Louise Michel de la Maison de quartier, esplanade Rosa Parks et Théâtre de verdure).

N°112 – Attribution de subventions dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Depuis 2018, selon la règlementation en vigueur, chaque année, le Grand Reims verse des subventions à des acteurs locaux dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Pour l’année 2024, en mars dernier, un montant de 209 800 € de subventions a été voté par l’assemblée communautaire. Une deuxième partie de programme d’actions est proposée, qui concerne neuf projets portés par trois acteurs. La présente délibération concerne des subventions à attribuer suite à l’obtention de précisions.

Pour une opération du « Programme Annuel de Performance Départementale (PAPD) », visant la prévention du décrochage scolaire au sein de collèges et l’améliorer de la continuité collège-lycée professionnel envers les élèves présentant des difficultés, une subvention de 3 200 € est envisagée.

Un volet orientation permet à des jeunes collégiens de découvrir le lycée professionnel, ses enseignements, son fonctionnement et ses attendus. Un volet expérimentation consiste en la mise en place d’une heure de cours hebdomadaire pendant laquelle des jeunes vont découvrir les enseignements proposés. L’objectif est de développer chez les collégiens accompagnés des compétences sociales favorables à leur développement personnel et les attendus du monde professionnel.

Pour deux actions portées par l’association « Paroles de parents » visant l’accompagnement à la parentalité et l’accompagnement de familles connaissant des violences conjugales et intrafamiliales, une subvention de 12 000 € est proposée.

La première action s’adresse à toute famille présentant des difficultés dans sa parentalité. Il peut s’agir de difficultés avec leurs jeunes enfants ayant des troubles du comportement, de refus des frustrations et de l’autorité, de problématiques liées à la surconsommation des écrans, de situations de harcèlement au sein du milieu scolaire, de familles en situation de burn-out parental.

Le second projet s'inscrit dans l'accompagnement de familles victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Le travail autour de la remobilisation parentale, en prenant en compte les vécus traumatiques et avec le concours de tous les membres de la cellule familiale, est un moyen de lutter contre la délinquance précoce. Une prise en charge spécifique des enfants exposés à ces violences est également mise en place avec un accompagnement individuel proposé aux enfants repérés comme ayant des besoins. Un espace de parole est mis en place permettant de désamorcer des situations intrafamiliales au sein desquelles la communication est souvent rompue.

N°133 - Création d'une ressourcerie

A la suite de l’étude de faisabilité d’implantation d’une ressourcerie en 2022 qui a démontré l’intérêt de la population et la possibilité de réduire les déchets, le Grand Reims a souhaité accompagner la création ou l’exploitation d’une ressourcerie sur son territoire. Elle a donc lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en février 2024. Le Grand Reims cherche, dans cette participation, à favoriser les dimensions environnementales, sociales et économiques d’une ressourcerie.

En effet, la réduction des déchets à traiter au sein des déchetteries par le réemploi, l’augmentation de l’offre d’emplois en insertion sur le territoire du Grand Reims et la réduction des coûts liés au traitement de la gestion des déchets sont des objectifs attendus. A l’issue de la réunion du Conseil d’Orientation Déchets du 14 mai 2024, les élus ont souhaité retenir le projet de ressourcerie proposé par l’association ENRESO 51. En effet, le projet proposé par l’association ENRESO 51 répond aux objectifs du Grand Reims, du fait de son expérience d’exploitant d’une ressourcerie (depuis 2016) et de son adhésion au Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR).
Il peut ainsi bénéficier de convention négociée avec les éco-organismes et donc déclarer les tonnages entrants de la collectivité selon les modalités imposées par chacun. Le suivi précis des tonnages entrants est permis grâce au logiciel de traçabilité TFS-OP appartenant à l’association.

L’association ENRESO 51 étant Atelier Chantier d’Insertion (ACI) depuis 2018, elle bénéficie d’une certaine expérience et d’une méthodologie pour l’accompagnement des personnes en démarche d’insertion professionnelle. En tant qu’ACI et association Loi 1901, ENRESO 51 est qualifiée de structure d’Insertion par l’Activité Economique (IAE), ce qui lui permet notamment de gérer les offres d’emplois en insertion sur la « Plateforme de l’Inclusion ». Cette plate-forme, gérée par les services de l’Etat, met en relation les demandeurs d’emplois et les structures de l’IAE.

Ainsi, le dispositif présenté par ENRESO 51 permettrait d’initier une démarche de ressourcerie sur le territoire du Grand Reims à Cormontreuil plus précisément, et constituerait une transition intéressante avant la construction de la ressourcerie communautaire sur Bezannes.

Sur la base du projet proposé par ENRESO 51 de créer une ressourcerie sur le territoire du Grand Reims, la communauté urbaine du Grand Reims a donc décidé de contribuer financièrement par le versement d’une subvention d’investissement en 2024 permettant d’acheter les matériels et d’effectuer les travaux nécessaires à son démarrage et par l’octroi d’une subvention de fonctionnement répartie sur 3 ans, durée de la convention d’objectifs, permettant de soutenir financièrement l’association pour le paiement du loyer du local de la ressourcerie.

Dans ces conditions, le Grand Reims s’engage à verser à ENRESO 51 :

• une subvention d’aide à l’investissement, versée au cours du 1er trimestre d’activité, d’un montant de 15 000 €, correspondant à une aide d’investissement de 50% pour l’achat du matériel de pesée, du matériel de traçabilité, du matériel de manutention, des travaux d’aménagements, nécessaires à la mise en place de l’activité dans un bâtiment dédié sur le territoire du Grand Reims,
• une subvention de fonctionnement de 325 000 €, versée de manière échelonnée sur la durée de la convention, à savoir : 145 000 € en 2024, correspondant à 50% du montant du loyer et des charges, estimé pour le bâtiment dédié de la ressourcerie sur le territoire du Grand Reims, 110 000 € en 2025, correspondant à 40% du montant du loyer et des charges, estimé pour le bâtiment dédié de la ressourcerie, 70 000 € en 2026, correspondant à 25% du montant du loyer et des charges, estimé pour le bâtiment dédié de la ressourcerie.

Les économies attendues pour le Grand Reims sont ainsi estimées à 76 500 € HT par an. A noter également, la création de 3 emplois d’insertion.

N°75 - Référent déontologue

Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus communautaires tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

Cette fonction peut être exercée par une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) auprès duquel il est désigné, aucun mandat d’élu local, n’en n’exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de l’EPCI et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt.

Monsieur Franck Durand, responsable du master Droit Public – Administration Publique de Troyes, responsable du Diplôme d’Université Sécurité & Défense, directeur honoraire de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Reims, référent enseignant de défense et de sécurité de l’Université, dispose toutes les compétences requises pour assurer cette mission au sein de la communauté urbaine du Grand Reims.

N°87 - Service commun de santé au travail géré par la communauté urbaine du Grand Reims

La communauté urbaine du Grand Reims s’est récemment dotée de son propre service de santé au travail.

Le service est animé et coordonné par le médecin du travail. Le suivi médical des agents consiste en une visite d’information et de prévention au minimum tous les deux ans. Il peut être adapté en fonction des particularités des postes occupés et/ou de la situation de santé des agents, et prend en compte l’évaluation des risques professionnels.

Le service conseille ainsi l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
• l’évaluation des risques professionnels,
• la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents,
• l’hygiène générale des locaux de service,
• l’hygiène dans les restaurants administratifs,
• l’information sanitaire.

La communauté urbaine du Grand Reims souhaite mettre à disposition ce service, aux communes et établissements suivants :

• les villes de Reims et de Tinqueux,
• la Caisse des Ecoles de Reims,
• le Centre Communal d’Action Sociale de Reims,
• l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Reims.

N°90 – Attribution de subventions pour les lauréats de l’appel à projets 2024 de l’Economie Sociale et Solidaire

Dans la stratégie de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Grand Reims arrêtée en conseil communautaire en décembre 2022 et portant sur la période 2023-2025, figure l’appel à projets ESS du Grand Reims. Ce dernier vise le soutien des structures de l’économie sociale et solidaire inscrivant une démarche d’entrepreneuriat, de développement et de maintien de l’emploi sur le territoire du Grand Reims, conformément à la feuille de route de Reims Business.

Sont éligibles, les projets :

• répondant à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits sur le territoire, de manière innovante,
• soucieux du développement durable et respectant l’environnement,
• impliquant l’ensemble des parties prenantes dans le développement du projet,
• créant ou maintenant des emplois sur le territoire.

L’aide du Grand Reims se matérialise sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 € par projet destinée à financer des coûts de fonctionnement et des investissements qu’ils soient matériels ou fonctionnels. Le montant de la subvention n’excède pas 80% du coût total du projet.

Au total, 10 projets ont été étudiés en mai dernier par un jury composé de quatre élus du Grand Reims, d’un représentant de l’Université, d’un représentant de l’association Noël Paindavoine et d’un représentant de l’association Addict France.

Deux projets seront subventionnés par le Grand Reims :

• un projet porté par le groupement d’employeurs GEDA Ardennes Marne visant à développer des parcours d’insertion vers l’emploi tout en palliant le manque d’attractivité des emplois associatifs. Une subvention de 10 000 € sera attribuée pour un budget global d’opération de 44 828 € ;
• un projet porté par l’ESAT Sève-Eveil situé à Cormontreuil visant à accompagner et fournir du matériel pour permettre à des personnes en situation de handicap de travailler en particulier dans le domaine de la mécanique pour les espaces verts et la viticulture, en utilisant de la technologie similaire au milieu ordinaire. Il permet de faciliter l'insertion professionnelle en milieu ordinaire, favoriser le reconditionnement et limiter l'empreinte écologique. Une subvention de 6 900 € sera versée pour un montant total d’opération de 90 132 €.

N°92 - Salons et Forums étudiants 2024-2025

La communauté urbaine du Grand Reims souhaite accompagner les actions menées en faveur de l’enseignement supérieur en participant à la promotion des salons étudiants organisés sur son territoire.

Le « Salon de l’Etudiant » permet aux étudiants du territoire de s’informer sur les différents parcours d’études possibles de niveau Bac à Bac+5, en formation initiale ou en alternance, à l’université, dans les grandes écoles de commerce ou d’ingénieurs ou encore au sein d’écoles spécialisées. Depuis 2018, cet événement est accueilli avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims. Ce salon est devenu aujourd’hui un événement identifié auprès des étudiants, des lycées et des établissements d’enseignements supérieurs du territoire. En 2023, 2724 visiteurs ont ainsi été accueillis au Centre des Congrès et ont pu s’informer et s’orienter auprès des établissements présents. La 7e édition se tiendra le samedi 28 septembre 2024 au Centre des Congrès de Reims.

D’autre part, le « Forum Avenir Etudiant » met en avant plus de 800 formations de niveau bac à bac+5 en initial ou en alternance. Ce salon est intégré dans le parcours d’orientation des lycéens rémois et des alentours. Une « Opébus » est mise à disposition gratuitement par la Région pour faciliter le déplacement des lycéens situés dans les Ardennes et la Marne. Les stands sont tenus par les différents établissements représentés (URCA, grandes écoles, BTS, classes préparatoires), et des acteurs de la vie étudiante et de l’orientation (Crous, Onisep, CIO, CRIJ...). Chaque année, le salon rencontre un véritable succès. En 2023, plus de 12 000 visiteurs ont été accueillis et ont pu s'informer et s'orienter auprès des 161 exposants présents. Le 29e forum aura lieu les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024 au Parc des Expositions de Reims.

Enfin, les « Salon de la Poursuite d’Etudes et Master » et le « Salon des Etudes Supérieures et Alternance » proposent quant à eux plus de 200 formations, tant en établissements publics que privés. Cette offre est ainsi présentée aux étudiants après un bac +2/3/4 en quête d’une poursuite d’études. Les stands sont tenus par les différents établissements d’enseignements supérieurs (URCA, Grandes écoles, BTS, classes préparatoires, IUT…) où 1 700 visiteurs ont été accueillis en 2023. La 11e édition se déroulera le samedi 18 janvier 2025 au Centre des Congrès de Reims.

La communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims y seront présentes sous la bannière Reims Campus et assureront la présentation et promotion du territoire ou encore du portail éponyme dédié aux étudiants.

N° 93 – Attribution d’une subvention de 15 000 € à Quest For Change pour l’organisation d’un hackathon

La bioéconomie, domaine d’excellence du Grand Reims, est un axe majeur de son projet de territoire et de développement économique. Dans le cadre de sa réponse au dispositif des Pôles Universitaires d’Innovation (PUI), l’Université de Reims Champagne-Ardenne a mis l’accent sur des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat innovant et de détection de projets de création de startups.

En tant que membre fondateur de ce PUI, le réseau d’incubateurs Quest for Change, au travers de son incubateur territorial Innovact implanté à Reims, prend part à cette dynamique en pilotant les actions directement liées à la création de startups innovantes. Une action centrée sur l’organisation d’un hackathon annuel dédié à la bioéconomie est prévue dans la feuille de route validée par l’Agence Nationale de la Recherche et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L’association Quest for change a été désignée pour piloter cet évènement. Elle capitalisera ici sur l’expérience accumulée au travers de ses participations actives à des hackathons. Sur un format inspiré du « Hacking Health Camp » organisé depuis 10 ans à Strasbourg, le hackathon BioEco Camp se tiendra sur 3 jours, les 29/30 novembre et 1er décembre 2024. Il s’agira ainsi de rassembler et coordonner les initiatives existantes autour d’un évènement de référence - annuel - sur la thématique de la bioéconomie.

En sensibilisant à la création d’entreprises innovantes, cette opération devrait permettre aux startups et entreprises du territoire de renforcer leurs projets (et leurs équipes) tout en détectant des projets d’innovation et de création d’entreprises. L’évènement sera ouvert en priorité aux étudiants Master 2 (écoles d’ingénieurs, de commerce, d’informatique, etc.) avec notamment les étudiants de l’URCA, d’AgroParisTech et de CentraleSupélec, aux doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs ainsi qu’aux acteurs professionnels du secteur.

En termes de compétences, sont visés des spécialistes de la bioéconomie, des agriculteurs, ingénieurs, développeurs, designers, entrepreneurs et/ou porteurs de projets Le recrutement des candidats s’effectuera sur le département de la Marne mais également sur le Grand Est et éventuellement la région parisienne. La convention d’objectif signée avec l’association Quest for change pour 2024 afin d’accompagner Innovact fixe, principalement, des objectifs en termes de détection, d’accompagnement de startups et de participation à l’attractivité des filières prioritaires du Grand Reims mais ne reprend pas la préparation et l’organisation de ce nouvel événement d’une telle envergure.

Aussi, il est proposé d’accompagner Quest for Change à hauteur de 15 000 € afin d’initier et ancrer, dans la communauté urbaine du Grand Reims, ce projet porteur dans le domaine de la création de startups de la bioéconomie.

N°96 - Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

La communauté urbaine du Grand Reims et le Parc Naturel Régional (PNR) de la Montagne de Reims ont développé un partenariat pour l’éducation à l’environnement au sein des établissements scolaires, périscolaires et extrascolaires du territoire. Afin de soutenir formellement l’action éducative du PNR de la Montagne de Reims, une convention de cofinancement du projet « Education au territoire, au développement durable et à la biodiversité » est proposée.
Cette convention de partenariat entre le PNR de la Montagne de Reims et le Grand Reims se décline en quatre objectifs majeurs :

• découvrir, connaitre et comprendre son environnement proche et son cadre de vie en contribuant à leur préservation et leur valorisation,
• éveiller les consciences sur les enjeux liés au développement durable et à la biodiversité,
• sensibiliser au patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager du Grand Reims,
• faire cohabiter l’Homme et la Nature

Dans la cadre de la convention portant sur l’année scolaire 2024-2025, la communauté urbaine du Grand Reims assure le cofinancement du projet grâce à une subvention d’un montant de 10 000 €, pour un minimum de 50 journées d’animation, auprès de 20 à 30 groupes (classes et groupes et extrascolaires) représentant environ 600 à 800 participants. Cette initiative cible les groupes scolaires, périscolaires et extrascolaires du Grand Reims.

Le PNR de la Montagne de Reims met en oeuvre les moyens matériels et pédagogiques pour la bonne mise en exécution des animations qu’il organise et encadre.

Enfin, cette convention intègre un volet d’évaluation quantitative et qualitative des actions pédagogiques réalisées, dans une logique d’amélioration continue de ses prestations. La communauté urbaine du Grand Reims sera également destinataire d’un mémoire rendant compte de l’activité effectivement réalisée au titre du projet, associé à un récapitulatif des dépenses signées par l’agent comptable du PNR.

N° 97 – Stratégies « climat-air-énergie » et « économie circulaire »

En décembre 2022, le conseil communautaire a délibéré sur l’engagement de la communauté urbaine du Grand Reims dans la démarche « Accélérateur de Transitions » via un Contrat d’Objectifs Territorial avec l’ADEME pour la double labellisation « Climat – Air – Energie » et « Économie Circulaire ».

Une période de dix-huit mois a été consacrée à l’élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie puis à la construction de plans d’action sur les champs « climat-air-énergie », d’une part, et « économie circulaire », d’autre part, pour la période 2024-2027 afin de demander la labellisation ad hoc auprès de l’ADEME.

Ces plans d’action ont été élaborés en interne avec des partenaires, puis validés par le comité de pilotage regroupant des élus des conseils d’orientation « Aménagement - Environnement » et « Déchets ». La démarche de labellisation « climat-air-énergie » s’inscrit en cohérence avec la stratégie bas carbone du Grand Reims et avec le plan de transition du Bilan des Gaz à Effet de Serre (BEGES) élaboré en 2023.

Le label et les indicateurs de suivi apportent des outils de pilotage avec des audits externes et un référentiel d’évaluation partagé avec l’ensemble des collectivités engagées dans la démarche. La présente démarche vise également à impulser une dynamique et à bâtir une stratégie globale en matière « d’économie circulaire ». Celle-ci est un modèle économique qui vise à répondre aux enjeux suivants : préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, développement économique et industriel des territoires, réduction des déchets et du gaspillage. Il s’agit donc de passer d’une société du tout jetable vers un modèle économique plus circulaire.

Ainsi, à partir d’une utilisation raisonnée des ressources naturelles et des déchets, l’économie circulaire appelle à une consommation sobre et responsable, adaptée au défi climatique. Les moyens mis en oeuvre par le Grand Reims seront suivis annuellement dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial, ainsi que les résultats obtenus.

N°106 - Défi Au boulot j'y vais autrement - Edition 2024

En décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé de participer pour la 3e fois au Défi « Au boulot j’y vais autrement ». Organisé par l’association Initiatives Durables dans le Grand Est, cet événement a pour vocation la sensibilisation et l’accompagnement en faveur des mobilités douces. Le défi encourage les structures employeuses du territoire à utiliser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. Pendant trois semaines, entreprises, collectivités, administrations, établissements de santé et commerces incitent leurs salariés à tester ces mobilités durables.

Deux prix entreprises, déclinés en deux catégories concernant la taille de la structure, plus ou moins de 50 salariés, récompensent pour l’un, le nombre de participants au prorata du nombre total d’employés dans la structure et pour l’autre, le kilométrage total effectué par tous les salariés de la structure pendant la durée du défi.

Deux autres prix participants seront également proposés :

• catégorie modes actifs (pour les trajets réalisés à pied, à vélo, à trottinette, EDPM),
• catégorie modes motorisés (pour les trajets réalisés en transports en commun, covoiturage).

Pour cette 3e année, le Grand Reims souhaite valoriser les offres de mobilités présentes sur le territoire en mettant en place des conventions de partenariats en nature avec les structures suivantes, pour les prix décernés aux gagnants des différents classements :

• le réseau d’autopartage Citiz,
• l’opérateur Transdev

N°121 – Hausse de la participation du Grand Reims en tant qu’employeur au prix du repas au restaurant municipal « Le Méridien »

Une des mesures proposées dans le cadre du projet de refonte du régime indemnitaire des agents en cours est la hausse de la participation employeur au prix du repas pris au restaurant municipal dénommé « Le Méridien ». Cette mesure s’inscrit dans la politique d’action sociale du Grand Reims visant à redonner du pouvoir d’achat aux agents communautaires. Ainsi, pour un repas à 11,50 €, à partir du 1er juillet, la participation du Grand Reims s’élèvera de 5,50 € à 8,60 €, selon l’indice de l’agent, ce qui correspond à un taux de prise en charge variant de 47,83 % à 73,11 %.

N°129 - Convention avec Enedis sur les travaux d’adaptation des réseaux publics d’électricité nécessités par l’aménagement de la voie des Sacres

Pour redonner d’ici 2025 son statut patrimonial et une nouvelle identité à la voie des Sacres, un axe central de Reims, long de 2,5 km, qui relie les promenades Jean-Louis Schneiter, proches de la gare centrale et récemment réaménagées, et deux parcs proches de la Basilique, le parc des Arènes du Sud et le parc des Buttes Saint-Nicaise, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims ont décidé de la requalifier. La voie des Sacres va bénéficier de la desserte en tronc commun de deux lignes de BHNS entre les Promenades et la rue de Venise. Cette programmation est un aspect structurant pour son projet de requalification.

Le plan de circulation a été adapté pour permettre à l’espace public requalifié d’intégrer l’ensemble des fonctionnalités et mobilités nécessaires à son bon fonctionnement. La réflexion englobe les sites proches tels que les squares pour mieux établir des cohérences entre ces divers sites, tenir compte du bassin versant pour gérer la désimperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales (plan pluie), appréhender les commerces et services dans leur secteur, et respecter les caractéristiques du Site Patrimonial Remarquable de Reims.

La requalification de l’axe oblige le Grand Reims à intégrer l’ensemble des rénovations tous réseaux, de manière à assurer une opération durable et cohérente. Des travaux d’adaptation de réseaux sont nécessaires : déplacements, modifications ou suppressions, notamment électricité BT (basse tension) et HTA (haute tension).

C’est la raison pour laquelle, un travail a été réalisé avec ENEDIS, de manière à assurer une coordination pour les interventions planifiées au 1er semestre 2024 sur les ouvrages du réseau de distribution publique d’électricité sur le périmètre de la voie des Sacres.

ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire, pilotera l’ensemble des travaux d’adaptation des réseaux d’électricité BT et HTA nécessaires à la requalification de la voie des Sacres. Le Grand Reims réalisera l’ensemble des tranchées communes nécessaires aux déplacements d’ouvrages induits par la requalification de la voie des Sacres et aux renouvellements de réseaux, y compris les réseaux de distribution d’électricité. Les tranchées réalisées seront intégrées dans la globalité des travaux de génie civil du marché de travaux pilotés et financés par le Grand Reims.

N°130 - Convention de pré-étude du dévoiement des lignes électriques aériennes pour réduire au maximum les surplombs du futur barreau Est reliant bd des Tondeurs et A 34

Le bloc de contournement Est consiste en la création d’une liaison routière entre le boulevard des Tondeurs et l’autoroute A34, sur le territoire des communes de Reims et Cernay-lès-Reims. Ce barreau routier est nécessaire à l’achèvement de la rocade éloignée du centre-ville de Reims, formée aujourd’hui du boulevard des Tondeurs, de l’A26, de l’A34 et de la traversée urbaine de Reims (voie Taittinger). L’infrastructure projetée permettra de dégager davantage de marges de manoeuvre au coeur d’agglomération pour la circulation automobile, notamment sur le secteur Nord Est de Reims.

Les enjeux de cette opération sont les suivants :

• apaiser la circulation dans le centre-ville de Reims et notamment, soulager le coeur d’agglomération des flux de transit,
• réguler le trafic sur la traversée urbaine de Reims,
• boucler les itinéraires existants,
• faciliter l’accès à l’autoroute A34.

Les études environnementales sont en cours. La phase opérationnelle démarrera fin 2024 par le diagnostic archéologique. Les travaux de l’infrastructure auront lieu de 2028 à 2032.

Le tracé envisagé pour l’infrastructure routière impacte plusieurs lignes électriques aériennes gérées par Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Une convention entre le Grand Reims et RTE permettra de déterminer les conditions techniques et financières de la réalisation par RTE d’une étude portant sur la faisabilité technique, financière et juridique d’une solution de mise en conformité de leur réseau de transport, avec une déviation complète des tronçons d’ouvrages, afin de libérer l’emprise et de réduire au maximum les surplombs sur l’espace public après réalisation de la liaison routière. Le montant de l’étude est estimé à 42 000 € H.T.

N°131 – Convention avec la SANEF pour définir les conditions techniques, administratives et financières pour la déconstruction de la partie du pont de Gaulle en Interface avec l'A344

L’opération de déconstruction du pont Charles de Gaulle s’inscrit dans le projet urbain des Berges de Reims portée par le Grand Reims. Ce pont laissera la place à une nouvelle passerelle réservée aux modes actifs de déplacement ou modes doux (alternatifs aux modes de déplacement motorisés). Cette réalisation fera l’objet d’une convention d’études spécifiques.

Les travaux de déconstruction concernent des parties de l’ouvrage en interface avec l’A344 et plus généralement avec le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC). Une convention précisera le rôle et les obligations du Grand Reims et de la SANEF dans la participation à l’instruction et au contrôle des éléments d’études relatifs à la déconstruction de l’ouvrage, en indiquant notamment les limites d’intervention de chaque partie, les modalités d’exploitation sous chantier ainsi que la remise à niveau de l’A344 après cette déconstruction intégrant des adaptions ponctuelles d’équipement et enfin, la répartition des financements de l’opération avec la SANEF.