Verzy
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Procédure d'évolution en cours
Plans de zonage
Documents annexés
Porter à connaissance Glissement de terrain par la direction départementale des territoire :
Informations complémentaires
Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Verzy est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.
Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.
Verzy, Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Verzy a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du 24 février 2015. Les modalités de concertation ont été définies par décision du bureau communautaire n° BC-2918-17 du 19 mars 2018. En savoir +
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN