Approuvé le 18/11/2019

Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Date de la dernière approbation

Approuvé le 18/11/2019

Dates d'approbation

  • Elaboration: 18/11/2019

Rapport de présentation

Règlement

Plans de zonage

Documents annexés

Informations complémentaires

Les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine viennent compléter les règles et orientations du plan local d'urbanisme (cliquer pour consulter).