Bourgogne-Fresne
Carte communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Plans de zonage
Informations complémentaires
Règles d'urbanisme applicables sur la commune de Bourgogne
Bourgogne est une commune déléguée non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.
Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.
Règles d'urbanisme applicables sur la commune de Fresne les Reims
Rapport de présentation:
Plans de zonage:
Documents annexés:
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN