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Bligny
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Plans de zonage
Informations complémentaires
Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Bligny est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou par une carte communale.
Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.
Procédure d'évolution en cours
Reprise de la procédure d'élaboration :
- Délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2022 prescrivant la reprise de l'élaboration du PLU et redéfinissant les objectifs
- Délibération du bureau communautaire du 9 novembre 2022 fixant les modalités de concertation
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN