Reims,Enquête Publique Unique ("Régates Rémoises" et "Déchetterie Europe")

ENQUETE PUBLIQUE du 18 juin au 17 juillet 2024

Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur :

L'intérêt général de l'opération « Déchetterie Europe »,
La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Reims qui est la conséquence de cette dernière,
Le projet de la révision allégée du PLU de Reims « Régates Rémoises »

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours :

DU mardi 18 juin 2024 à 14h00

AU mercredi 17 juillet 2024 à 17H00

Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de l’Espace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue Clovis Chézel afin de permettre l’extension du hangar à bateau des régates rémoises et de créer un nouveau périmètre d’espace boisé classé au moins équivalent.

Le projet de la mise en compatibilité avec déclaration de projet a pour objectif la nécessaire mise en conformité de la « Déchetterie Europe » avec les exigences légales nouvelles et à venir, qui conditionne une nouvelle implantation de l’équipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de l’Escaut, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain d’assiette de l’opération.

Monsieur Jean-Claude BONNET, Retraité de l’industrie pharmaceutique, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Monsieur Bruno BETH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, l'évaluation environnementale relative à la révision allégée, les avis de l’autorité environnementale et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims aux horaires suivants: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Reims et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Jean-Claude BONNET, commissaire enquêteur, à la Communauté urbaine du Grand Reims, Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 – 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de l'avis.

Le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville de Reims pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :

Mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00,
Mercredi 03 juillet 2024, de 14h00 à 17h00,
Mercredi 17 juillet, de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, les projets de révision allégée « Régates Rémoises » et de mise en compatibilité du PLU de Reims avec déclaration de projet « Déchetterie Europe », éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Reims.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Monsieur le président de la Communauté urbaine du Grand Reims

Dossier Régates Rémoises:

Dossier Déchetterie Europe:

Registre d'enquête publique Unique

Registre d'enquête

Le registre d'enquête sera ouvert à partir du Mardi 18/06/2024 à 14h00

Date d’expiration: Mercredi 17 juillet 2024 à 17h00

Pour aller + loin

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Il est constitué de différentes pièces :

Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant