Reims, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec la déclaration de projet "Déchetterie Europe"
Sur sollicitation du conseil municipal de Reims, la communauté urbaine a prescrit par arrêté en date du 3 février 2023 la mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme avec la déclaration de projet "Déchetterie Europe".
Celle-ci a pour objectifs:
- de permettre la mise en conformité de la déchetterie "Europe" avec les exigences légales nouvelles et à venir, qui conditionne une nouvelle implantation de l'équipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de l'Escaut,
- d'adapter le plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation de l'opération, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain d'assiette de l'opération.
La déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU feront l'objet d'un examen au cas par cas afin de décider de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale, d'un examen conjoint des personnes publiques associées, et d'une enquête publique.
- Délibération du conseil municipal de Reims en date du 30 janvier 2023 sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims afin de prescrire la mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme avec la déclaration de projet "Déchetterie Europe"
- Arrêté de la communauté urbaine en date du 3 février 2023 prescrivant la mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de Reims avec la déclaration de projet "Reims Europe"
Dernière mise à jour : 22 mai 2024