Isles-sur-Suippe, projet de mise en compatibilité n°2 du PLU
Enquête publique du 01 juillet 2024 à 15h30 au mardi 16 juillet 2024 à 18h00
Le registre d'enquête sera ouvert à partir du 01/07/2024 à 15h30
Pièces administratives
- Délibération de la commune de Isles-sur-Suippe décidant de solliciter la CUGR afin d'engager la procédure de mise en compatibilité de son PLU en date du 15022023
- Arrêté de la CUGR portant prescription de la mise en compatiblité n°2 du PLU de Isles-sur-Suippe avec déclaration de projet "ARGAN" du 11/05/2023
- Parution dans le Matot Braine du 17/05/2023
- Arrêté de la CUGR portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la mise en compatibilité n°2 du PLU de Isles-sur-Suippe avec déclaration de projet "ARGAN" du 31/03/2024
- Arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 portant ouverture d'enquête publique concernant le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU d'Isles-sur-Suippe avec la déclaration de projet "ARGAN" du 17/05/2024
- Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint du 26/04/2024
Avis d'enquête publique
- Parution dans le Matot Braine du 13/06/2024
- Parution dans la Marne Agricole du 14/06/2024
- Parution dans le Matot Braine le 04/07/2024
- Parution dans la Marne Agricole le 05/07/2024
Dernière mise à jour : 26 juin 2024