Enquête publique du 16/10/2024 à 15h00 au 30/10/2024 à 17h00

Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice

L'enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Bezannes est clôturée depuis le 30 octobre 2024

Dernière mise à jour : 02 décembre 2024

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