Bétheny, modification n°6 du plan local d'urbanisme
Enquête publique du 14/10/2024 à 10h00 au 28/10/2024 à 17h30
La modification n°6 du Plan local d'urbanisme de Bétheny a pour objectifs de :
- de modifier les règles applicables en zone 1AUc, concernant notamment les sous-sols et les clôtures
- d’accompagner le développement des zones UXb1 et UXb2,
- d’adapter d’autres dispositions réglementaires de manière non substantielle.
Le registre d’enquête publique sera ouvert à partir du lundi 14 octobre 2024, 10h00.
Pièces administratives
- Délibération du conseil municipal de Bétheny sollicitant le lancement de la modification n°6 du PLU
- Arrêté de prescription
- Avis de l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
- Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale
- Ordonnance du tribunal administratif désignant la commissaire-enquêtrice
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Avis au public
- Annonce légale - Matot Braine du 24 septembre 2024
Dernière mise à jour : 24 septembre 2024