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Villers-Allerand, plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 27/06/2019
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date de la dernière approbation
Approuvé le 27/06/2019
Dates d'approbation
Rapport de présentation
- Rapport de présentation
- Additif au rapport de présentation - modification simplifiée 14 septembre 2023
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Plans de zonage
Autres plans
Documents annexés
- Arrêté préfectoral réglementant le bruit aux abords du tracé des routes nationales
- Cartographie sonore des infrastructures de transports terrestres de la Marne - route nationale
- Arrêté préfectoral réglementant le bruit aux abords du tracé des voies ferrées
- Cartographie sonore des infrastructures de transports terrestres de la Marne - réseau ferré SNCF
- Arrêté préfectoral du 3 juin 2013 portant approbation des cartes de bruit du réseau autoroutier, du réseau routier national non concédé, du réseau routier départemental et communal et du réseau ferroviaire du département de la Marne
- Rapport annuel du délégataire - Assainissement
- Règlement de service d'assainissement collectif
- Règlement du service public d'assainissement non collectif
- Plan des réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales
- Zonage d'assainissement
- Plan du réseau d'adduction en eau potable
- Règlement du service d'eau potable
- Rapport annuel du délégataire - Service de l'eau potable
- Taxe aménagement - Fixation du taux et des exonérations
- Fôret relevant du régime forestier - Forêt communale de Villers-Allerand
- Fôret relevant du régime forestier - Forêt domaniale du chêne à la vierge
- Inventaire du patrimoine bâti
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Annexes
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN