Reims, site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise

Approuvé le 14/11/2016

Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Date de la dernière approbation

Approuvé le 14/11/2016

Dates d'approbation

  • Elaboration: 14/11/2016

Rapport de présentation

Règlement

Autres plans

Informations complémentaires

Les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine viennent compléter les règles et orientations du plan local d'urbanisme (cliquer pour consulter).

Vous êtes propriétaire? Bénéficiez du label Fondation du Patrimoine !

Le label permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de restauration. La Fondation du patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à des déductions fiscales.

Le dispositif est souple :

  • 5 ans pour réaliser les travaux
  • Pas d’obligation d’ouvrir le bâtiment au public
  • Le propriétaire choisit librement les entreprises dès lors que les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées.

Les propriétaires assujettis à l’impôt sur le revenu, peuvent déduire jusqu’à 100 % du montant des travaux de leur revenu global imposable. Les propriétaires non imposables ou acquittant un impôt inférieur à 1 300 € peuvent, quant à eux, obtenir un label sans incidence fiscale accompagné d’une subvention.

Des conseils pour vous accompagner dans vos projets de travaux

L’Etat et la Ville de Reims joignent leurs compétences pour vous accompagner dans vos projets de travaux, à travers plusieurs outils et démarches.

Un nuancier couleur vous aidera pour choisir la couleur la plus appropriée pour vos façades, portes, fenêtres, volets, appuis de fenêtre, etc. Ce nuancier fait référence aux couleurs de matériaux locaux naturels issus du territoire marnais. Il est consultable auprès des services instructeurs.

Vous pouvez vous appuyer sur des fiches pratiques de conseils et de recommandations, déclinées en fonction de l'objet des travaux:

Vous pouvez prendre rendez-vous avec la direction de l’urbanisme du Grand Reims et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) afin d'échanger sur vos projets de travaux. Pour prendre rendez-vous, contactez le 03.26.77.73.92.