Billy-le-Grand, carte communale
Approuvée le 30/01/2006
Carte communale
Date de la dernière approbation
Approuvée le 30/01/2006
Dates d'approbation
- Elaboration : 30/01/2006
Rapport de présentation
Plans de zonage
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN