ZFEm du Grand Reims, aides financières pour les professionnels

Les aides et dispositifs pour l'achat d'un véhicule propre pour les professionnels.

De nombreux dispositifs sont actuellement disponibles pour vous permettre de changer de véhicules : prime à la conversion, bonus écologique, microcrédit véhicules propres.

Pour plus d’information, consultez :

Avec la participation financière de l’ADEME (agence de la transition écologique), le Grand Reims s’est doté d’un fonds pour accompagner les professionnels dans le remplacement de leurs véhicules par des engins moins émissifs.

Cette aide s’adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFEm. Ainsi elles devront justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale  sur le territoire et, pour les TPE / PME, de la moitié de leur chiffre d’affaires réalisé sur deux années d’ancienneté à l’intérieur de la ZFEm.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions du Grand Reims jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

  • cinq véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
  • 20 000 € de subventions.

► Règlement d’octroi à télécharger 

Pour en savoir + sur les aides proposées par le Grand Reims, cliquez ci-dessous :

Modalités

Remplacement par un modèle moins émissif

Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.

Nouveaux véhicules : électriques, hydrogènes ou fonctionnant au GNV.

L’aide financière correspond à un pourcentage du surcoût (HT) entre la solution de référence (moteur diesel) et un prix moyen observé pour la nouvelle solution (électrique, hydrogène ou GNV).

Cette prime ne peut pas dépasser une valeur plafond fixée selon la catégorie de véhicule subventionné, son Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation.

Pourcentages appliqués en fonction du type d’entreprise et de motorisation :

 

Très petites, petites entreprises et associations

Moyennes entreprises

Véhicules électriques et hydrogène

60 %

50 %

Véhicules GNV sur présentation d’un contrat d’approvisionnement BioGNV

55 %

40 %

Véhicules GNV

40 %

30 %

Les montants des aides accordées sont plafonnés selon la catégorie de véhicule subventionné, le Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation sont :

Acquisition véhicule neuf, occasion ou location

VL ou VUL dont le PTAC < 2,5 T

VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5 T

PL (PTAC < 7 T)

PL (PTAC > 7 T) et autocar

électrique

3 000 €

5 000 €

8 000 €

10 000 €

hydrogène

3 000 €

5 000 €

8 000 €

10 000 €

GNV

900 €

2 500 €

2 500 €

3 000 €

BIO GNV

1 200 €

3 000 €

3 000 €

4 000 €

Applicable aussi aux locations LDD et LOA < à 40 % du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.

Demande en ligne

Formulaires papier à télécharger

Remplacement d’un véhicule par un vélo cargo, triporteur ou vélo à assistance électrique

Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.

Nouveaux véhicules : les vélos cargos, triporteurs ou vélos à assistance électrique.

L’aide financière correspond à un pourcentage de l’intégralité de l’investissement et ne peut dépasser 1 000€.

Acquisition d’un vélo-cargo, triporteur ou vélo à assistance électrique

Très petites, petites entreprises et associations

Moyennes entreprises

Taux d’aide sur le véhicule

55 %

45 %

Demande en ligne

Formulaires papier à télécharger

Modification de la motorisation thermique de mon véhicule en électrique

Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3. La modification de la motorisation thermique en motorisation électrique doit se faire chez des garagistes habilités et implantés dans la Marne. Le matériel doit être homologué.

Le financement est forfaitaire en fonction de la catégorie de véhicule subventionnée et du Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes).

 

VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T

VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T

PL (PTAC < 7T)

PL (PTAC > 7T) et Autocar

Changement de motorisation électrique

2 000 €

4 000 €

4 000 €

10 000 €

Demande en ligne

Formulaires papier à télécharger

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

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